ART.R.3353-1 du code de la santé publique

par feeld  -  15 Décembre 2009, 17:05  -  #Copwatch


ART.R.3353-1 du code de la santé publique:
«  Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues ... est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.  »


Preuve :
Comme tous les procès verbaux de contravention, ceux-ci font foi jusqu'à preuve du contraire. Les agents constateurs doivent préciser dans leur procès-verbal les indices rendant manifeste l'ivresse.


Placement :
Le temps nécessaire au dégrisement est généralement de six heures mais peut être plus long, à l'appréciation des forces de l'ordre qui ne sont pas tenues d'effectuer une mesure de l'état d'imprégnation alcoolique* de l'auteur.

Le placement en chambre de sûreté n'est pas une garde à vue: la personne placée ne peut ainsi se prévaloir des dispositions des articles 63 et suivants du code de procédure pénale (appel téléphonique à un proche ou à son employeur, entretien avec un avocat ou un médecin...). En revanche, la personne qui, après son placement en cellule de dégrisement, « a recouvré ses esprits » peut alors être placée en garde à vue.

Sanction :

L'ivresse publique et manifeste est punie d'une contravention de deuxième classe d'un montant maximal de 150 euros assujettie d'un droit fixe de procédure.


* Autrement dit :

Tu croises des méchants keufs. Ton allure, ton tee-shirt, ta démarche... n'est pas dans la norme ou disons même que tu as l'air trop joyeux ou trop tranquille parce que tu reviens de la Réunion et que tu as adopté l'allure créole, ils peuvent ordonner ton placement en cellule de dégrisement.  Au bout de six heures, ils te proposent de signer un procès verbal qui stipule que tu étais en état d'ivresse publique et manifeste et annoncent pour preuve que tu marchais d'une manière bizarre. Si tu ne signes pas, les keufs peuvent te garder sans limite et surtout sans droit. Alors bien fatigué après six heures au trou et surtout pour rentrer chez toi et avoir la paix, tu acceptes de signer le procès verbal de constatations et tu reconnais qu'effectivement tu marchais bizarrement et que le soda que tu as consommé dans ta journée t'a un peu retourné ...  Tu seras jugé, sans même être convoqué, par un juge de proximité et tu auras alors gagné une contravention d'au moins cent euros. Si tu contestes la contravention en refusant de la signer, comme les policiers sont assermentés, qu'ils ont prêté serment devant le Tribunal de Police, ils sont considérés comme disant toujours la vérité, en fonction de l'humeur du procureur cela peut relever d'une convocation auprès du tribunal de police et là devenir une condamnation faite par un juge. La boucle est bouclée.