Manifs, interpellations: la diffusion d'images de policiers est autorisée

par feeld  -  20 Avril 2009, 12:19  -  #Copwatch

D'après deux arrêts de la Cour de Cassation ( le 25 janvier 2000 et le 20 février 2001 ), la diffusion d'images de policiers dans l'exercice de leur fonction est autorisée dès lors qu'elle illustre un événement d'actualité.

Il n'est pas nécessaire de flouter les visages des personnes impliquées comme acteurs, témoins, ou figurants , si l'image est prise dans le contexte d'un évènement dont l'importance justifie qu'il soit communiqué au public.

Les policiers ne dérogent pas à cette règle dessinée par la jurisprudence, mais un arrêté du 27 juin 2008 apporte certaines exceptions : il faut notamment respecter l'anonymat des policiers chargés de la lutte antiterroriste, de la brigade de recherche et d'intervention criminelle, de la brigade de recherches et d'investigations financières ou encore du RAID.

Qu'un particulier filme la police en train de procéder à un contrôle d'identités n'est donc pas illégal.

Les policiers peuvent vous demander d'arrêter de filmer, vous demander d'effacer votre vidéo ou vos photos, mais vous n'avez pas à obtempérer si vous ne le désirez pas, et ils n'ont pas le droit de vous y forcer.

« Lors d'une affaire récente, après que des fonctionnaires de police ont confisqué du matériel, une note de service de leur hiérarchie leur a demandé de ne pas procéder à ce genre de confiscations»
explique Franck Fievez de l'UNSA Police .

source: http://www.slate.fr/story/2997/t-le-droit-de-filmer-un-policier